Mentions légales et données personnelles

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site

https://www.datcom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Datcom

SIREN : 883 487 845 (Immatriculée au RCS de Bordeaux)

Email : [email protected]

Adresse : Lieu-dit le Fumat Nord, 24610 Montpeyroux

Directeur de la publication : Alexis Dubarry - Dirigeant de Datcom

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.datcom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Datcom.

Le site https://www.datcom.fr est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site https://www.datcom.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Datcom s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes, que ce soit de son fait ou de celui des partenaires tiers.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Datcom ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec du matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Datcom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Datcom.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Datcom ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’apparition d’un bug ou d’incompatibilité. Datcom ne pourra également être tenu responsable de dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Datcom se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://www.datcom.fr sont principalement destinées à des fins de gestion des relations clients et de prospection commerciale. Ces données ne seront transmises qu’à des sous-traitants ou partenaires dans le cadre d’un besoin opérationnel spécifique.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.datcom.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Datcom. Cependant, Datcom n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.datcom.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.